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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Perspectives pour le 1% logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Madame la ministre, la loi que nous avons votée en février dernier a engagé une profonde réforme du 1 % logement et, finalement, du rôle de l'État dans le financement de l'aide à la pierre. L'exercice 2009 et, surtout, celui de 2010 verront mettre en oeuvre pour la première fois le mode de gouvernance que nous avons adopté.

À ce titre, je souhaite savoir comment se présentent les différents compartiments de l'aide à la pierre dans le budget 2010. Pouvez-vous nous indiquer les principaux axes de financement dont vous comptez débattre avec les instances du 1 % ?

Quelles conséquences tirez-vous, avec ces dernières, des remarques faites par la Cour des comptes dans son rapport public annuel au sujet de l'association de la Foncière et de tout ce qui l'entoure ?

Par ailleurs, comme le savez, nous souhaitons – cela a été dit sur de nombreux bancs – que le 1 % continue de jouer son rôle dans le financement global du logement, tant au niveau des propriétaires accédants que des locataires modestes.

Aussi, pouvez-vous nous assurer de la pérennité des ressources du 1 % ? Comment envisagez-vous, au-delà de la période triennale, le rôle des différents financeurs du logement ?

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