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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Effets des dispositifs de défiscalisation

Christine Boutin, ministre du logement :

Monsieur le député, en ce qui concerne les avantages fiscaux, qui sont en effet très attractifs, mon analyse, suite à la concertation qui a eu lieu avec les élus et les professionnels, repose sur des critères objectifs. En effet, je ne voulais pas que nous retombions dans certains errements qui avaient conduit des familles, en particulier des ménages aux revenus moyens, à investir, pour assurer leurs retraites, dans la location dans des zones où il n'était pas possible de trouver des locataires.

Le zonage établi au titre de l'avantage Scellier ne souffre donc aucune exception, pour prévenir les travers que nous avions pu rencontrer avec le Borloo et le Robien. Quant au dispositif Malraux, c'est un dispositif très puissant qui permet de répondre à la préoccupation que vous exprimez dans les zones où le dispositif Scellier n'est pas applicable.

La loi que j'ai eu l'honneur de défendre porte une volonté forte d'impliquer les élus, qui doivent eux-mêmes définir, sur la base de leurs PLH, un certain nombre d'orientations. Ce sont eux qui savent le mieux où réside l'intérêt de leurs territoires.

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