Intervention de Christine Boutin

Monsieur le député Jean-Claude Guibal, vous connaissez mon double attachement à la lutte contre la précarité énergétique, en particulier pour les plus fragiles d'entre nous, et à la promotion du beau au coeur des villes, à son accessibilité à tous.

Comme vous avez posé une question très technique et très précise, qui appelle une réponse qui le soit tout autant, je vous adresserai une réponse écrite qui complètera les premiers éléments que je peux d'ores et déjà vous apporter.

En règle générale, les travaux de ravalement ne sont pas susceptibles d'être subventionnés par l'ANAH, sauf dans le cas d'une opération programmée ou de travaux de lutte contre l'insalubrité ou le péril. Ils viennent alors compléter les travaux plus lourds sur la structure de l'immeuble.

Toutefois, un délégataire peut décider de rendre éligibles à la subvention des travaux de ravalement sous réserve qu'ils respectent les principes fixés par l'article R. 321-15, c'est-à-dire qu'ils ne portent pas seulement sur du petit entretien mais qu'ils contribuent à une amélioration réelle, par exemple en traitant les désordres structurels, comme dans le cas du remplacement des pans de bois, ou qu'ils améliorent de façon concomitante la protection contre l'infiltration d'eau – traitement des bandeaux, zingage…

De manière plus générale, je tiens à souligner que les bâtiments anciens d'intérêt patrimonial ou architectural possèdent leurs qualités propres du point de vue énergétique. Le fait de ne pas pouvoir toujours intervenir sur l'isolation des parois opaques n'est pas rédhibitoire dans la mesure où, souvent, ces bâtiments sont mitoyens et possèdent une grande proportion de parois vitrées par rapport aux parois opaques. Le changement de fenêtres ou la pose d'un deuxième jeu de fenêtres intérieures y est donc d'autant plus intéressant.

Le fait de ne pas pouvoir recourir à des technologies de chauffage telles que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires n'est pas non plus un obstacle insurmontable. Il existe des techniques plus traditionnelles mais performantes, telles que les chaudières basse température ou les chaudières à condensation.

Ces travaux sont éligibles non seulement aux aides de l'ANAH mais également à l'éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements à usage de résidence principale.

Enfin, j'ai lancé, comme vous le savez, un appel à candidatures pour le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés, qui concernera une vingtaine de quartiers.