Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Alors que nous discutons d'une réforme électorale, l'Agence France Presse nous informe à l'instant qu'un groupe de travail composé exclusivement de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord du Président de la République et du Premier ministre, de plancher sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux.

Hier, lorsque nous avons entamé l'examen du projet de loi relatif au découpage des circonscriptions législatives, nous avons rappelé les principes qui, dans un État républicain, auraient dû présider à l'organisation d'une concertation entre les différents partis politiques représentés au sein de notre assemblée. Nous savons que le Gouvernement prépare une réforme territoriale et que nous allons examiner un texte à ce sujet la semaine prochaine. Mais charger, avec l'accord du Président de la République et du Premier ministre, un groupe de travail composé uniquement de députés UMP de plancher sur le prochain mode de scrutin, c'est confisquer la démocratie au profit, non pas d'un parti, mais d'un clan.

C'est pourquoi je demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à qui il reviendra de défendre, dans le texte qui nous sera présenté, un mode de scrutin, rappelons-le, totalement inédit en France, s'il a connaissance de l'existence de ce groupe de travail dont la composition exclut toutes les autres formations politiques de l'hexagone. J'ajoute qu'à ce jour, le mode de scrutin n'est donc toujours pas connu alors que nous allons débattre prochainement de la nouvelle date d'élection des conseillers généraux et régionaux.

Monsieur le président, ce point me semble important pour l'organisation de nos débats. Dans notre pays, tant à cause du redécoupage que des projets qui nous sont soumis, la démocratie semble confisquée par un clan.