Intervention de Jean-Claude Guibal

Madame la ministre, ma question porte sur les aides incitatives aux économies d'énergie et sur leur inadaptation à la réhabilitation du bâti ancien patrimonial ou aux quartiers anciens dégradés.

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat attribue désormais des subventions, notamment des « éco-primes », aux propriétaires privés, sous réserve du respect de certaines performances énergétiques. Par ailleurs, des avantages fiscaux sont accordés aux propriétaires sous réserve du respect de la réglementation thermique en vigueur.

Or, dans les centres anciens, et notamment dans les secteurs sauvegardés, ces conditions ne peuvent pas toujours être remplies en raison des spécificités du bâti ou des prescriptions des architectes des bâtiments de France.

À titre d'exemple, lorsque les bâtiments anciens font l'objet d'un ravalement de façade, l'isolation dans certaines régions se fait avec des enduits à la chaux. Cette technique, qui est pourtant la seule solution possible pour pérenniser ce type de bâti, n'est pas subventionnée par l'ANAH. On peut aussi citer les appareils de chauffage et de production d'eau chaude comme les pompes à chaleur, dont on encourage l'installation alors qu'elle n'est que très rarement possible dans les vieilles villes dans la mesure où elle est interdite sur les façades, balcons et fenêtres. Il en va de même, pour des raisons esthétiques, des systèmes de chauffage solaire.

Dans les communes où les possibilités de réaliser des constructions neuves sont limitées, notamment par les lois d'aménagement, que ce soit la loi littoral, la loi montagne ou les plans de prévention des risques naturels, la réhabilitation du bâti ancien, dont les capacités de logement sont à reconquérir, devient un enjeu majeur d'une politique d'habitat.

Il serait donc souhaitable que, pour des équipements compatibles avec les contraintes patrimoniales auxquelles ils sont soumis, les bâtiments anciens des secteurs sauvegardés bénéficient d'avantages équivalents à ceux des autres types d'habitat.

Cela vaut en particulier pour les bailleurs dans les centres historiques : non seulement ceux-ci ne disposent souvent que de revenus modestes, mais ils doivent de surcroît faire face à des coûts de travaux plus élevés du fait des contraintes architecturales et des difficultés d'accès aux chantiers. S'ils ne peuvent bénéficier des aides prévues par les textes, ces bailleurs seront dans l'impossibilité d'améliorer le confort des logements dont ils sont propriétaires.

D'où ma question, madame la ministre : que peut-il être envisagé de faire pour concilier le respect et la reconquête du patrimoine bâti ancien, en particulier dans les secteurs sauvegardés, et les exigences de performance énergétique ?