Intervention de Claude Goasguen

Nous aurons sans doute des difficultés à harmoniser le travail d'évaluation et de contrôle effectué par l'Assemblée nationale avec le rythme et l'organisation interne de la Cour des comptes. J'espère que cette organisation sera modifiée dans les mois qui viennent, de façon à ce que la Cour puisse répondre à l'obligation nouvelle à laquelle elle est soumise.

On pourrait fixer à huit mois le délai dans lequel la Cour des comptes devra rendre son rapport : c'est le délai actuellement prévu pour répondre aux demandes de la commission des finances. Mais il me semble préférable que ce délai fasse l'objet d'une discussion entre le président de l'Assemblée et la Cour, tout en restant dans une limite de douze mois, correspondant à la durée du mandat des rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle. Une telle solution aurait l'avantage de la souplesse.

Quoi qu'il en soit, le débat sur l'organisation de la Cour des comptes sera difficile, car les chambres régionales sont hostiles à la réforme proposée.