Intervention de Georges Tron
Réunion du 13 janvier 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Georges Tron, rapporteur pour avis de la Commission des finances :Le système fonctionne, en effet, y compris lorsque d'autres commissions sont concernées. La MEC a été saisie ces derniers mois de plusieurs missions auxquelles ont participé des membres de commissions saisies au fond, majorité et opposition confondues. Cela n'a jamais posé de problème. Je précise en outre que « conjointement » ne signifie pas « simultanément ».
