Intervention de Claude Goasguen

C'est tout le problème de l'emploi du mot « conjointement ». Ce dernier signifie avant tout que l'exercice de ces pouvoirs d'investigation est soumis à un accord préalable entre les deux co-rapporteurs. On peut imaginer qu'en certaines circonstances, un rapporteur – de l'opposition comme de la majorité – soit amené à refuser de procéder à une vérification dans un lieu donné. Dans ce cas, la situation serait bloquée si l'on suit la rédaction proposée par M. Tron. De même, on peut se demander, en cas d'enquête sur le terrain, s'il est nécessaire que les deux rapporteurs soient présents.

Nous avons longuement réfléchi à tout cela, mais au final, il y a lieu d'être optimiste : dans la mesure où le système a déjà fonctionné dans le passé, il ne devrait pas en être autrement dans l'avenir.