Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 13 janvier 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

L'amendement prévoit la possibilité pour deux co-rapporteurs d'exercer leur mission de façon conjointe. J'y suis favorable, même si cela peut présenter des inconvénients en cas d'abus. En effet, si l'un des deux rapporteurs n'est pas d'accord, cela peut paralyser le système. Il semble cependant que cela fonctionne bien à la MEC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion