Intervention de Claude Goasguen

On ne peut qu'être d'accord avec René Dosière au sujet de notre ordre du jour. La surabondance des textes nous met aujourd'hui en grande difficulté.

Je reconnais que l'amendement CL 3 n'est pas neutre et qu'il faudra en débattre. Je rappelle que les instances permanentes des assemblées visées par cet amendement comprennent le CEC, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale à la prospective. Je rappelle également que les commissions d'enquête jouissent déjà des attributions prévues par ce texte.

Pour avoir été rapporteur d'une commission d'enquête, j'ai eu l'occasion de procéder à des contrôles sur un certain nombre d'organismes, souvent peu enthousiastes, et je peux témoigner que nous disposons déjà d'importants moyens de contrôle et d'évaluation. Faut-il les généraliser en accordant à d'autres instances la faculté de recourir à ces outils relativement coercitifs ? Il ne faudrait pas instaurer une paralysie générale en multipliant à l'excès les demandes d'information et les visites inopinées.