Intervention de René Dosière

Les procédures de contrôle revêtent une importance croissante depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme de notre Règlement qui a suivi. Sur le fond, nous n'avons pas d'objections de principe à formuler à l'encontre des dispositions relativement techniques qui nous sont aujourd'hui proposées, bien au contraire.

Ma première observation concerne l'organisation de la semaine désormais réservée au contrôle de l'action du Gouvernement. J'avoue que je reste perplexe : il n'est pas certain que nous ayons trouvé un rythme satisfaisant en la matière.

En second lieu, il me semble que l'Assemblée devrait s'efforcer de mieux s'organiser pour disposer du temps et des moyens nécessaires pour réaliser un véritable travail d'évaluation et de contrôle à l'occasion de l'examen de la loi de règlement, comme la LOLF nous y invite. Alors qu'elle présente moins d'intérêt qu'auparavant, la discussion de la loi de finances initiale continue à occuper beaucoup de temps, et les procédures d'évaluation des résultats restent insuffisantes, même si elles ont été quelque peu améliorées. J'espère que nous allons progresser d'ici au mois de juin afin de mieux exploiter toutes les possibilités de la LOLF.