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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

…de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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