Intervention de Olivier Dussopt

Madame la ministre, je vous interrogerai sur deux points.

Le premier concerne le programme de ventes en état futur d'achèvement. Vous savez que, lors de l'examen de la loi « MOLE », nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'Assemblée soit saisie d'un rapport d'évaluation de cette procédure annoncée par le Président de la République, à hauteur de 30 000 logements.

La loi sur l'accélération des programmes immobiliers, point de départ calendaire pour cette évaluation, a été adoptée le 17 février et la loi « MOLE » précise que, six mois après l'entrée en vigueur de cette loi, le gouvernement devra fournir à l'Assemblée une première évaluation de ce programme.

Ma question est très simple. Pouvez-vous aujourd'hui nous faire un premier point sur l'état d'avancement de ce programme ? Nous avons entendu dire que 7 000 à 8 000 logements seulement sur les 30 000 seraient engagés. Cela suscite quelques inquiétudes.

Je reprendrai, dans un second point, les arguments de M. Folliot sur le 1 % logement. Lorsque vous avez, au travers de la loi « MOLE », organisé la ponction de 850 millions par an sur le 1 % logement, nous vous avons précisé que ce n'était, à notre sens, qu'un artifice budgétaire pour compenser le désengagement de l'État en matière de politique du logement et la baisse des crédits. Si, à court terme, les crédits prévus dans le plan de relance suffisent à faire illusion, la question de la pérennité de ce financement extérieur du budget de l'État par ses partenaires reste posée, et ce d'autant plus que M. Bédier a récemment dit son inquiétude quant au maintien du 1 % logement et à sa capacité à se régénérer.

Ma question est là aussi très simple : comment pouvez-vous nous garantir le maintien du 1 % logement, de ses missions et de son financement ? Comment pouvez-vous prévoir l'évolution des crédits du ministère du logement si un tel acteur venait à se désengager, d'autant qu'on voit avec quelle intelligence et quelle pertinence les acteurs de l'immobilier – je pense à la Fédération française du BTP – savent s'organiser avec le mouvement HLM pour mettre à l'abri un certain nombre de ressources lorsqu'ils entendent qu'elles pourraient être récupérées par l'État ?