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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Comment pourriez-vous voter une disposition, proposée par l'un de vos membres, qui peut affecter directement les conditions de son élection future ?

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