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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes.

-->M. François Brottes. Nous voici au terme d'un débat à rebondissements. En effet, il y a un an et demi, le Président de la République avait confirmé son intention de changer le statut de La Poste. Mais, sentant qu'un vent de révolte pouvait souffler très fort, il avait créé la commission Ailleret. Puis l'examen du texte fut reporté en raison de la proximité des élections européennes. Enfin, grâce à notre mobilisation, n'en déplaise à M. Dionis du Séjour et à quelques autres, le changement de statut n'a pu avoir lieu le 1er janvier 2010. Il est prévu pour le 1er mars. Mais c'est oublier que nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel.

Nous considérons en effet, monsieur le ministre, que vous avez joué sur l'usure, que vous avez troublé le jeu en faisant croire que vous poseriez des verrous afin d'éviter la privatisation. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous poussent à en douter fortement. Nous attendons ainsi impatiemment que le Conseil constitutionnel se prononce sur la possibilité, pour un fonctionnaire, d'être actionnaire d'une société privée.

Les membres de cette majorité ne cessent d'invoquer de mauvaises raisons pour se convaincre eux-mêmes.

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de procès car je pense que vous avez le sens de l'État et de la République. Pour autant, vous êtes emporté par une vague que vous n'avez pas déclenchée vous-même. Vous avez agi avec conviction, vous avez rempli votre devoir, vous êtes allé au bout de la démarche. Attendons à présent l'issue du recours.

En tout état de cause, je rappellerai à Laure de la Raudière qui, sur un ton assez désagréable (« Oh » sur les bancs du groupe UMP), nous a accusés de manipulation, un fait d'armes dont elle se souvient certainement car elle n'est pas née de la dernière pluie. Lorsqu'en 2008, alors que nous débattions ici, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, du statut de la Banque Postale et du livret A, j'ai déclaré à ce même micro, à cette même place, que la manière dont vous aviez créé la Banque Postale conduirait à la banalisation du livret A, le président de la commission et le rapporteur ont eu les mêmes mots pour me reprocher d'exagérer, de manipuler et de dresser un procès d'intention. Malheureusement, les faits m'ont donné raison...

Je le dis tranquillement au nom de mon groupe, vous allez toucher au principe de proximité et au service public. L'atteinte portée à l'ensemble de ce territoire et à sa cohésion nationale sera peut-être irréversible. Je suis triste ce soir, de même que tout mon groupe, et nous voterons mille fois contre le changement de statut de La Poste qui annonce sa privatisation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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