Intervention de Christine Boutin
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Avenir du 1 % logement
Il y a eu, s'agissant de ces enveloppes, une convergence de vues entre l'État et les partenaires sociaux. Je n'ai pas, quant à moi, rencontré de problèmes dans la rue avec le 1 % !
Nous avons été notamment particulièrement vigilants afin d'éviter, sur la période 2009-2011, des déséquilibres concernant le financement du 1 % logement.
Ainsi, sur l'ensemble de la période de trois ans, le déficit calculé pour chaque emploi sur la base de valeurs cibles pourrait représenter moins de 5 % des sommes collectées. Ce déficit est donc inférieur à la marge de 10 % fixée pour la détermination des fourchettes des enveloppes affectées aux différents emplois.
En tout état de cause, il est clair que de nouvelles concertations interviendront avec le 1 % avant la fin de cette période triennale, permettant notamment de réfléchir à l'avenir du dispositif.
En ce qui concerne le décret sur les emplois, monsieur le député, il a été naturellement, comme pour tout le reste, « calé » avec les partenaires sociaux.
Je dois d'ailleurs vous confier que les relations et les concertations que j'ai pu avoir s'agissant du 1 % logement me laisseront un souvenir agréable,…
