Intervention de François de Rugy

C'est cela que vous devriez avoir à l'esprit.

Je le dis très simplement. Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat d'ensemble sur les banques. Il n'est pas utile que toutes les banques soient publiques. Il est utile, en revanche, qu'il y en ait au moins une. Dès lors, il serait particulièrement dangereux de porter atteinte à la solidité de La Banque Postale en changeant le statut de La Poste.

Elle est utile pour tous les Français, notamment les plus démunis. Nous savons en effet qu'elle constitue un dernier recours pour beaucoup de nos compatriotes qui se voient refuser purement et simplement l'ouverture d'un compte dans les banques privées, y compris parfois, malheureusement, dans les banques mutualistes. On pourrait considérer d'ailleurs, – c'est la position d'un ancien banquier, M. Peyrelevade – que toutes les banques devraient avoir obligation d'accepter l'ouverture d'un compte bancaire puisqu'à l'heure actuelle, être titulaire d'un compte est indispensable, entre autres, pour prendre un emploi.

Dans ces conditions, il est utile que La Banque Postale soit adossée au groupe public La Poste. Les deux activités sont complémentaires. La présence d'un établissement bancaire au sein du groupe conforte sa solidité.

À une certaine époque, les banques privées redoutaient que la création d'une banque postale n'aboutisse à une distorsion de concurrence puisqu'elle pourrait s'appuyer sur le réseau des bureaux de poste pour faire la promotion de ses produits financiers. En réalité, c'est plutôt La Banque Postale qui permet de financer une part de la charge que représente l'implantation des bureaux de poste à travers le territoire français, contribuant ainsi à leur maintien.

Si demain des actionnaires – y compris la Caisse des dépôts et consignations – entrent dans le capital du groupe, ils pourraient fort bien décider de le vendre par morceaux, pour améliorer leur rentabilité. C'est une technique à laquelle ont recours tous les actionnaires qui jettent leur dévolu sur un groupe ayant plusieurs activités, sous le couvert de grands discours de management – « recentrer sur le coeur de métier », « créer de la valeur »... Ce n'est pas autre chose que la vente à la découpe des appartements que pratiquent ceux qui rachètent des immeubles, au mépris de ceux qui les occupent. Le risque est bien réel et vous savez qu'il ne s'agit pas d'un fantasme. Cela est arrivé dans d'autres pays où des groupes postaux ont été mis dans les mains d'actionnaires privés.

Je voudrais finir en dénonçant un mensonge. Vous prétendez donner les moyens à La Poste de se développer tout en assurant ses missions de service public grâce à l'apport en capital de 2,7 milliards d'euros. Or vous savez très bien que ce n'est pas avec du capital que l'on assure de telles missions, mais avec du financement. C'est le problème que vous avez refusé d'aborder dans ce débat – alors qu'il ne sert à rien de parler de service public si l'on n'évoque pas dans le même temps son financement.

Telles sont les raisons pour lesquelles les députés Verts s'opposent à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)