Intervention de François de Rugy

Il n'est pas sérieux de dire, comme l'a fait tout à l'heure Mme de La Raudière, que c'est l'attachement au service public et au statut public de La Poste qui motive cette réforme, car, dans ce cas, pourquoi passer à un statut privé ? Quel intérêt y a-t-il à changer de statut si ce n'est pour ouvrir le capital à des actionnaires privés, non pas tant d'ailleurs aux petits épargnants ou même aux salariés, comme vous essayez de le faire croire, mais à d'autres groupes postaux européens ou autres – ce qui est clairement l'intention du président de La Poste – afin de nouer des alliances à l'étranger, selon votre propre argumentaire ?

La participation de la Caisse des dépôts et consignations suffirait, selon vous, à maintenir la présence de l'État puisqu'il s'agit d'un organisme de droit public. Vous oubliez de dire qu'il arrive fréquemment à cette institution tout à fait respectable, qui a depuis longtemps des participations dans le capital de certaines entreprises, de vendre des parts.

Je citerai un exemple concret très récent, que je connais bien pour avoir été pendant sept ans en charge des transports à la communauté urbaine de Nantes. Le réseau de transport y est exploité par une société d'économie mixte, la SEMITAN, dont le partenaire privé est le groupe TRANSDEV. Ce dernier était une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, mais celle-ci a décidé, peut-être à la demande du Gouvernement, de vendre purement et simplement ses participations à un groupe privé à 100 %, Veolia Transports.

C'est bien la preuve que la Caisse des dépôts n'a pas vocation à demeurer ad vitam æternam dans le capital d'une entreprise : elle peut toujours revendre un jour ses participations.