Intervention de Philippe Folliot

Madame la ministre, nous n'allons pas refaire le match et reprendre les discussions et les débats assez passionnés que nous avons eus sur un sujet dont vous savez qu'il m'est particulièrement cher : je veux parler du 1 % logement, système de solidarité professionnelle qui a finalement plus ou moins bien fonctionné, et plutôt plus que moins, pendant plus d'un demi-siècle. À cet égard, un certain nombre de questions se posent sur lesquelles j'aimerais obtenir quelques éclaircissements de votre part, madame la ministre.

Les partenaires sociaux s'inquiètent tout d'abord du devenir du dispositif à moyen terme, ne s'agirait-il que de sa capacité de financement et de régénération puisque l'on sait que le 1 % repose sur des ressources nouvelles tirées de la collecte, mais aussi sur les retours de prêts. Pouvez-vous nous éclairer sur ces perspectives à moyen terme ?

Il est également quelque peu regrettable qu'il n'y ait pas eu un avis conforme des partenaires sociaux dans le cadre d'un réel échange de vues avec vos services, s'agissant, notamment, du décret qui sera présenté au Conseil national de l'habitat, le 8 juin prochain.

Des doutes existent aussi quant à la légitimité du système à moyen terme, car il n'y aura aucune marge de manoeuvre pour les acteurs du 1 % logement. En effet, tous les emplois seront quasiment prédéterminés, avec une mise sous tutelle de fait des partenaires sociaux compte tenu des évolutions réglementaires en cours.

Enfin, les crédits prévus pour les prêts 1 % du renouvellement urbain, du fait du passage de 225 à 300 millions d'euros de subventions en faveur du plan de cohésion sociale, posent également problème.

Ma question est très simple, madame la ministre : quel est l'avenir du 1 % logement ?