Intervention de Daniel Paul

Dans le Bas-Rhin, on dénombrait 194 bureaux de poste en 2006, 171 en 2007 et 167 en 2008. Dans la Sarthe, département cher au Premier ministre, il y avait 127 bureaux de poste en 2006, 100 en 2007 et 90 en 2008. Je pourrais poursuivre encore longtemps cette litanie.

Généraliser les agences postales communales et les relais Poste, c'est non seulement porter atteinte au service public, mais aussi rendre possible un nouveau transfert de charges vers les collectivités, les contribuables et les usagers, à l'heure où la réduction des moyens des collectivités locales porte un coup sévère à leurs finances – et l'on sait que rapidement, la suppression de la taxe professionnelle aggravera les choses. C'est inadmissible.

Les conséquences de ce changement de statut pour les personnels seront sans doute aussi catastrophiques que celles qu'il aura sur la mission d'aménagement du territoire de La Poste. L'entreprise compte aujourd'hui 287 000 salariés, dont 142 000 fonctionnaires et 145 000 salariés de droit privé dits « contractuels », embauchés en CDI ou en CDD. La Poste, c'est aussi plus de 200 filiales en France et à l'étranger. Outre la grande disparité des situations juridiques des salariés, il existe une très grande diversité des métiers sans qu'il y ait pour autant une convention collective unique.

On sait les difficultés dans ce domaine, chaque métier de La Poste pouvant selon la direction du groupe être rattaché à une convention collective différente. C'est là une situation dangereuse : d'une part, la situation actuelle ouvre la voie à un éclatement supplémentaire de La Poste ; d'autre part, en l'absence d'une convention collective unique, nous pouvons craindre que l'ouverture totale à la concurrence ouvre la voie à des formes de dumping social pour gagner ou préserver des parts de marché. Ce à quoi nous nous opposerons aussi fermement.

Ce projet de loi, dont l'objectif est de préparer la privatisation du groupe, va aussi accentuer la précarité et les pressions sur les salariés. Nous connaissons les conséquences humaines de ces méthodes sur les personnels dans d'autres groupes, comme France Télécom.

Quant aux fonctionnaires qui sont restés fidèles à La Poste, vous avez bafoué leurs droits en supprimant l'article 7 bis, sorti de l'examen du texte au Sénat, rompant ainsi le principe d'égalité de traitement, en niant la responsabilité de l'État dans cette affaire, alors que les juridictions l'ont reconnu coupable de faute lourde.