Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion de rejet préalable
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.
