Intervention de Jean-Pierre Brard

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses.

Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats.

Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont légitimes, il n'y a pas besoin de référendum. Ils ont oublié 2005, quand 90 % du personnel politique se prononçait en faveur du traité constitutionnel.