Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion référendaire
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 451
Majorité absolue 226
Pour l'adoption 184
Contre 267
(La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)
