Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion référendaire
Bernard Accoyer, président :Sur le vote de la motion tendant à soumettre le projet au référendum, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
