Intervention de Marie-Lou Marcel

Ces questions, madame la ministre, embarrassent manifestement quelque peu le Gouvernement. Je n'ai, en effet, pas obtenu tous les éléments de réponse souhaités. Le « Pass-Foncier » a fait l'objet d'une forte communication ministérielle, mais je constate que le flou perceptible au niveau local l'est aussi au niveau gouvernemental. En effet, lorsque l'on vous pose des questions précises, on n'obtient pas forcément les réponses précises que l'on est en droit d'attendre.

Je réitère ma question, s'agissant particulièrement du taux de TVA. Je ne parlais pas d'un éventuel changement de ce taux, mais du dispositif, apparemment appelé à entrer en application en juillet 2009, selon lequel il pourrait être revu si les ressources des personnes varient et dépassent le plafond pendant la durée d'amortissement du prêt. Ce sont les remontées que l'on a du terrain.