Intervention de André Chassaigne

Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de refuser d'organiser un référendum.

Permettez-moi donc de vous rappeler que le si noble débat de société, initié par le Gouvernement autour de l'identité nationale, révèle que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments importants de l'identité de notre pays. Ce qui fait bien plus que les 2,3 millions de personnes qui ont exprimé leur attachement à La Poste, ce symbole fort du service public, garant des valeurs d'égalité et de solidarité.

Faut-il aussi rappeler que le Gouvernement a présenté le référendum d'initiative populaire comme une avancée démocratique majeure et a fait gorges chaudes de ce pouvoir prétendument rendu au peuple ? Encore une belle opération de communication, aussi crédible que celle qui consiste à faire croire que la Poste demeurerait « imprivatisable » ! Le mécanisme mis en place par l'article 11 de la Constitution, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, demeure à ce jour lettre morte puisque sa mise en application demeure conditionnée par l'adoption d'une loi organique toujours inexistante.

Cette loi organique, le Gouvernement l'avait pourtant promise pour la fin de l'année 2009. Mais sans doute fallait-il attendre que le projet de loi qui entérine la privatisation de La Poste soit d'abord voté, histoire de ne pas faire de vagues.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que les Français pourraient se saisir de cette procédure ultérieurement pour contester le changement de statut de La Poste dans un an, alors que la mobilisation contre ce projet de loi dure depuis plusieurs mois et ne tarit pas. Quel mépris, à l'image de vos deux discours de cet après-midi, quelle indécence !

Aussi, au nom des Français et pour le respect de leurs voix que vous refusez d'entendre, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine voteront, bien évidemment, pour la motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)