Intervention de Patrick Ollier

Ce projet de loi a mobilisé le Sénat pendant plus de 70 heures et notre commission des affaires économiques pendant près de 40 heures – et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission mixte paritaire a, pendant plus de quatre heures, fait un travail remarquable. Si ce texte a demandé autant d'heures, c'est parce qu'il est compliqué sur le plan technique.

Le référendum repose sur une procédure binaire. En aucun cas, il ne permet de répondre à l'obligation que vous semblez soulever. Dans ce contexte, seul le Parlement peut se prononcer…