Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion référendaire
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
C'est l'honneur de la majorité d'avoir inscrit ce que vous avez réclamé pendant des décennies dans la Constitution française : la possibilité d'organiser un référendum d'initiative partagée. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.) D'ici à quelques semaines, sera soumise au Parlement une loi organique qui permettra d'organiser ce référendum.
