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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion référendaire

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

L'opposition, semble-t-il, n'a pas lu le texte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 – qu'elle n'a pas votée, il est vrai. D'ailleurs, c'est ce gouvernement qui a créé ce référendum d'initiative populaire que l'opposition appelle pourtant de ses voeux depuis de nombreuses années sans jamais rien avoir fait pour le mettre en place.

Je rappelle que le référendum d'initiative populaire créé en juillet 2008 n'a pas été conçu pour s'opposer à un texte en cours d'examen au Parlement mais pour permettre la discussion d'un texte de loi issu du citoyen ou pour abroger un texte déjà en vigueur qui ne donnerait pas satisfaction. Ici, on a une initiative du Gouvernement s'agissant de La Poste, qui reprend les préoccupations des Français. Ce texte dit très clairement qu'il n'y aura pas de privatisation. On ne peut donc pas dénoncer une quelconque carence législative du Gouvernement.

Pour ce qui est de l'abrogation d'une loi qui ne conviendrait pas aux Français, les choses sont simples. Monsieur Brottes, vous invoquez une votation citoyenne à laquelle auraient participé 2 millions de Français. Je veux bien le croire, tout comme je crois qu'ils ont été désinformés, instrumentalisés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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