Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Brottes, vous avez voulu adopter une posture idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas le monopole de l'affection que chacun porte ici à La Poste. Sur ces bancs-ci, on est sans doute plus fondé que sur ceux-là à vouloir soutenir ce grand service public.

Vous avez essayé d'expliquer, malgré tout ce qui vous a été fourni au cours du débat parlementaire, que la Caisse des dépôts n'avait pas donné son accord à son investissement de 1,5 milliard d'euros. C'est faux. Pour reprendre l'expression employée il y a quelques temps, ici même, par le président Michel Bouvard, le Gouvernement a sollicité la Caisse des dépôts. Le président Bouvard, lors des débats à l'Assemblée mi-décembre, avait indiqué que la Caisse des dépôts entrerait dans le capital de La Poste si un certain nombre de conditions, tenant notamment à la gouvernance, étaient réunies. Or elles le sont, à l'article 5.

Quant à l'État, vous prétendez qu'il n'aurait pas inscrit les moyens budgétaires de l'augmentation de capital en 2010. Permettez-moi de vous dire que cela est faux. Les moyens de l'augmentation de capital sont bien inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010, plus précisément dans le compte d'affectation spéciale intitulé « Participations financières de l'État ». Il est expressément précisé dans cette annexe au PLF que la souscription de l'augmentation de capital aura lieu de manière irrévocable en 2010, même si la libération pourra ensuite intervenir de manière progressive.

Puisque vous ne cessez de comparer ce texte aux dispositions prises pour GDF,…