Intervention de François Brottes

En outre, 75 % des Français se seraient opposés à la privatisation de La Poste s'ils avaient eu l'occasion de participer à la « votation citoyenne », selon un sondage CSA du 22 septembre 2009. D'ailleurs, 83 % des sondés pensaient que La Poste serait privatisée dans quelques années si le projet gouvernemental était adopté.

Sans attendre votre Arlésienne, le fameux texte d'application pour utiliser la nouvelle possibilité du référendum d'initiative partagée, l'article 11 de la Constitution permet d'ores et déjà d'organiser un référendum à l'initiative du Parlement : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] ou sur proposition conjointe des deux assemblées […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent. »

On peut donc, dès aujourd'hui, organiser un référendum sur l'organisation du service public postal. Pourquoi le recours au référendum s'impose-t-il aujourd'hui ? Parce que la démocratie représentative est mise à mal. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) La lecture des textes selon la procédure accélérée s'est généralisée et, comme c'est le cas pour le présent projet, nous n'avons plus le temps de bien débattre et de bien légiférer.

Le temps limité et l'encadrement du droit d'amendement remplissent leur office : on nous coupe le sifflet avant la fin du match – c'est le cas pour ce débat comme ce fut le cas pour celui portant sur le travail du dimanche. Quand le vote des parlementaires ne convient pas au pouvoir en place, on vote à nouveau ; c'est ce que l'on appelle les « secondes délibérations ». On l'a vu pour le présent texte au Sénat avec la suppression d'amendements socialistes adoptés contre l'avis du Gouvernement, des amendements pourtant essentiels.

Laissez-moi vous les rappeler : l'un précisait que La Poste et ses filiales devaient constituer « un groupe unique entièrement public » – adopté et supprimé – ; un deuxième garantissait le financement intégral et pérenne des missions de service public de La Poste – adopté et supprimé – ; un troisième précisait que les missions de service public de La Poste devaient s'exercer du lundi au samedi dans le respect des intérêts des usagers – adopté et supprimé. C'est bien l'aveu de ce qui nous attend.

Parce que La Poste tient une place essentielle dans la vie quotidienne de nos concitoyens, il est indispensable qu'ils soient consultés sur l'avenir de ce service public pas comme les autres.

Nous le savons tous ici, La Poste, c'est un peu le dernier service public qui vient chez vous tous les jours, auquel vous pouvez toujours vous adresser, quelle que soit votre condition sociale.