Intervention de François Brottes

…traité pourtant rejeté par les Français par voie référendaire.

Deuxième acte : le référendum européen devient optionnel en fonction de la vision de l'histoire de notre cher Président. Par exemple, ce qui vaudra pour la Turquie ne vaudra pas pour les Balkans.

Le troisième acte concerne les OGM : nouveau refus du référendum alors que, selon une enquête CSA de février 2008, 72 % des Français estimaient « important de ne pas consommer de produits contenant des OGM ». Le texte sur les OGM a été rejeté par 57 % des députés et j'avais défendu, au nom du groupe SRC, en vain, le droit du peuple à « trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre – d'affecter pour toujours les générations futures ».

À la consultation démocratique du peuple, votre majorité préférerait-elle la boulimie des sondages – le Premier ministre a parlé tout à l'heure de « sondocratie » ? La demande par l'opposition de la création d'une commission d'enquête a été interdite. La publication par des médias de sondages déjà commandés et payés par l'Élysée a pourtant suscité des interrogations restées sans réponse.

Oui, nous pensons que le référendum permet de retrouver l'équilibre perdu. Gérard Conac, constitutionnaliste publié sur le site de l'Assemblée nationale, l'exprime parfaitement : « Loin de rendre inutiles les référendums législatifs, le développement des sondages me paraît les justifier, au moins dans certains cas. » Il ajoute qu'il « y aurait un risque de perversion si les choix des responsables n'étaient plus que les reflets des états d'âme de l'opinion publique ».

La politique ne doit pas se faire à la Bourse. Elle ne doit pas se faire non plus dans les instituts d'enquête. Même à une époque où la communication domine la vie politique, ce n'est pas la même chose d'informer et de décider, ce n'est pas la même chose de sonder et de consulter.

Nous y voilà : avouez que vous ne voulez pas de cette consultation démocratique car vous savez pertinemment que les Français sont opposés à votre projet de changement de statut de La Poste.