Intervention de François Brottes

Il suit en cela la position de certains résistants, tels Vincent Auriol pour qui « le référendum maintient un lien direct entre la nation et ses mandataires, il fortifie l'éducation politique des citoyens, il les habitue à voter sur des idées et sur des textes ».

Après guerre, le jeu du régime démocratique est ainsi durablement modifié : la représentativité des élus coexiste avec la légitimité résultant de l'assentiment populaire. L'article 11 de la Constitution prévoit un référendum législatif et l'article 89 un référendum constitutionnel.

Pour de Gaulle, animé, avouons-le, d'une vision plébiscitaire de la démocratie (Protestations sur les bancs du groupe UMP), le chef de l'État doit avoir le droit de consulter le pays par référendum. Et il ne s'en prive pas puisqu'il utilise ce procédé pas moins de cinq fois en onze ans. En 1969, l'échec du référendum tendant à réformer le système territorial le conduit à la démission.

Après Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy n'est pas en reste, non pas pour envisager sa propre démission,…