Intervention de François Brottes

Vaste manipulation, dites-vous. Alors qu'attendez-vous pour organiser un vrai référendum officiel ? Auriez-vous peur du résultat d'un vrai référendum ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

On entend, ici où là, que le référendum disqualifierait la démocratie représentative. Certainement quand il est utilisé comme un plébiscite. Non, au contraire, quand il peut restaurer une démocratie dont la représentativité est mise à mal.

Rappelons que l'usage du référendum est constitutionnellement lié à la souveraineté nationale française. L'article 3 de la Constitution énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants – nous, chers collègues – et par la voie du référendum. » On trouve là l'écho de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Qu'est-ce qu'un référendum ? Un vote des électeurs portant sur l'appréciation d'un texte ou d'une question, ce qui le distingue clairement de la démocratie directe qui renvoie à la constitution d'un peuple légiférant directement.

Rappelons-nous que le référendum est véritablement né en France avec le régime représentatif pour en corriger les défauts. Dès 1914, Jaurès, comme Édouard Vaillant, soutient déjà cette démarche de consultation populaire, de nature, selon lui, à renforcer la souveraineté du Parlement en lui donnant « un arbitrage, une règle, une lumière ». Après les épisodes bonapartistes et soixante-quinze ans de mise au placard, c'est le général de Gaulle qui rappelle à la vie le référendum (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), d'abord pour permettre la mise en place de la IVe République, puis celle de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)