Intervention de François Brottes

…afin d'organiser dans la transparence la votation citoyenne, ont été déférées devant le tribunal administratif ; un tiers de celles-ci ont préféré retirer leur délibération, un tiers des requêtes des préfets ont été rejetées par le juge, un tiers ont vu les délibérations suspendues par le juge. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas qu'en Isère que les maires sont passés devant les tribunaux. Partout en France il en aura fallu du courage, aux maires, pour résister aux pressions des préfets, aux assignations devant les tribunaux – sur ordre du Gouvernement, je suppose, monsieur le ministre.

En Dordogne, la préfète avait préalablement pris soin d'envoyer une circulaire aux maires précisant par avance que la votation serait illégale.

Curieusement, les magistrats n'en ont pas jugé ainsi partout. Il n'y a pas de jurisprudence claire en la matière, et si les maires ont tenu bon, le fondement de la consultation locale et de la libre administration des communes, notamment celles devant gérer des agences postales communales, en a pris un sérieux coup, admettez-le.

Fin décembre encore, huit maires, dans le Gard, passaient devant le juge administratif. Lorsque ce ne sont pas les collectivités locales qui voient leurs finances asséchées, ce sont les élus qui sont la cible. Il y a comme un syndrome de « l'expédition punitive » contre ceux qui ne pensent pas comme le pouvoir en place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

D'ailleurs, la terreur a porté un coup au moral des préfets eux-mêmes. Selon un article du Monde du 13 octobre, un préfet – qui a eu la sagesse de rester anonyme – a déclaré que « jamais la fonction n'a été autant politique », citant les recours prestement déposés par ses collègues contre la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste.

La réaction de la majorité face à cette consultation et ce mouvement massif n'a été que mépris et dénégation d'une évidence.