Intervention de François Brottes

Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum d'initiative partagée : ainsi, le 12 février 2009, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le 13 octobre 2009, M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement ; le 20 octobre, M. Goasguen, pour le groupe UMP ; le 4 novembre dernier, c'est au tour de M. Estrosi. Tout ce beau monde, pour lequel nous avons beaucoup de respect, nous a assuré, au long de l'année 2009, que le projet de loi organique rendant possible un référendum serait présenté par le Gouvernement avant 2010. Or, à la mi-janvier 2010, aucun texte n'a encore été déposé.

Résultat, dans le meilleur des cas, un référendum d'initiative partagée ne pourra être organisé qu'à la mi-2011 pour La Poste – autant dire : jamais !

Alors dites-nous pourquoi vous éprouvez de telles réticences à consulter le peuple.