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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, quatre représentants de la majorité étaient présents dans l'hémicycle ! Belle preuve de votre intérêt pour ce nouveau droit citoyen et parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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