Intervention de Bernard Accoyer

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues – les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

Je vais donc procéder à l'appel nominal des signataires (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) dans l'ordre où ils figurent sur la liste qui nous a été remise. Je ferai également publier, mes chers collègues, la photographie du document : vous verrez que l'inscription manuscrite des noms rend ce pointage peu évident.