Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur le président Ayrault, les services de l'Assemblée ont effectivement reçu votre demande de motion référendaire. (« Alors ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il faut donc vérifier le nombre de signataires. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous procéderons ensuite à la vérification nominale.
