Intervention de Jean-François Chossy

Madame la ministre, ma question a pour objet de se faire l'écho de l'incompréhension soulevée, chez les professionnels du bâtiment comme chez les élus des secteurs concernés, par le décret fixant le zonage dans le cadre du dispositif Scellier.

En ce qui concerne le département de la Loire, il est surprenant que les communes de la plaine du Forez, dans l'arrondissement de Montbrison, ne puissent figurer en zone B2, qui permet aux acquéreurs d'un appartement neuf de bénéficier de la déduction fiscale. Ces villes, situées autour de la sous-préfecture de la Loire, sont celles où le marché du locatif est le plus tendu du département et où les prix du locatif sont les plus élevés.

On constate la même situation dans bien d'autres départements, notamment en Ille-et-Vilaine, en Loire-Atlantique et dans les Côtes-d'Armor, qui sont les départements d'élection respectifs de nos collègues Pierre Méhaignerie, Serge Poignant et Marc Le Fur. En son état actuel, le classement est incompréhensible, car les communes rurales où aucun immeuble ne se construit sont classées en zone B2, alors que les communes composant une agglomération de plus de 50 000 habitants en sont exclues. Les conséquences de cette décision sur les projets envisagés dans ces territoires pourraient se révéler particulièrement dommageables et retarder, voire remettre en cause certains programmes, en pénalisant très fortement les aménagements du territoire entrepris par les collectivités.

Par ailleurs, certains secteurs sont soumis à ce que j'appellerai la « double peine » : alors qu'ils ne sont plus éligibles aux dispositifs Borloo ou de Robien, ils n'ont pas accès au dispositif Scellier du fait de leur classement en zone C. Compte tenu de ces modifications de zonage, j'aimerais que vous me confirmiez, madame la ministre, jusqu'à quelle date les dispositifs Borloo et de Robien vont conserver tous leurs avantages vis-à-vis des secteurs aujourd'hui classés en zone C. Il faut savoir qu'un immeuble de vingt logements représente 35 000 heures de travail pour les entreprises locales du bâtiment. La lutte pour l'activité économique et l'emploi étant l'affaire de tous, je souhaite que les listes de villes classées en zone B2 soient réexaminées.

Madame la ministre, l'application du zonage est toujours discriminatoire. Peut-être fallait-il imposer sur l'ensemble du territoire un taux de 15 à 20 %, moins coûteux et plus équitable. Ne peut-on pas réintroduire par un décret la souplesse qui permettrait aux préfets, en concertation avec les maires, les présidents des EPCI et les professionnels du secteur directement concerné, de mettre en place des dérogations ponctuelles ?