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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Une demande de motion référendaire a été déposée ; mais il faut en pointer les signataires : c'est une vérification administrative. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Paul, vous avez la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Y renoncez-vous ?

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