Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. (« Et la motion référendaire ? » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
