Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

…je ne vois pas comment ce serait possible. Comment une majorité qui a décidé d'inscrire noir sur blanc dans la loi ces quatre missions de service public, ainsi que la qualité de « service public à caractère national » de La Poste – ce qui, conformément au préambule de la Constitution de 1946, empêche sa privatisation –, comment une majorité qui, pour la première fois depuis les lois présentées par le général de Gaulle à la Libération, propose une telle rédaction dans un texte de loi, comment une telle majorité pourrait-elle remettre en causece qu'elle soumet aujourd'hui au vote du Parlement ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion