Intervention de Stéphane Demilly

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les modalités d'attribution de l'allocation logement. Actuellement, les ressources prises en compte dans le calcul de cette prestation sont celles de l'année N moins 2. En cas de perte d'emploi, la CAF procède à une estimation des ressources en défalquant 30 % des revenus de l'année N moins 2 pour recalculer le montant de l'allocation logement.

Cette opération n'a lieu qu'après deux mois de chômage. Ainsi, la prestation d'une personne licenciée fin mai 2009 et ayant travaillé toute l'année 2007 tout en bénéficiant d'une allocation logement ne sera modifiée qu'à partir du mois de septembre 2009, puisque celle-ci n'est versée qu'au mois échu. Cette carence de deux mois s'ajoute au fait que la personne concernée ne touchera probablement pas les indemnités ASSEDIC immédiatement après la perte de son emploi. Vous comprenez qu'il s'agit là d'un cumul malheureux – que dis-je, dramatique ! Par contre, si cette même personne retrouve un emploi au 1er septembre 2009, son allocation logement diminuera dès le mois suivant, les ressources prises en compte étant à nouveau celles de 2007 en intégralité. Comme on le voit, c'est plus rapide dans un sens que dans l'autre !

Prenons un autre exemple pour montrer le côté ubuesque de la chose : quand une personne n'ayant pas droit à l'aide au logement voit ses ressources diminuer sensiblement suite à un licenciement, la CAF prend en compte ses revenus pour 2007 diminués de 30 %, ce qui ne correspond pas forcément à ses ressources réelles actuelles.

Madame la ministre, j'ai eu à connaître de multiples exemples de ce type lors de mes permanences sociales. Dans le contexte actuel, où nombre de personnes – je pense notamment aux jeunes ayant des enfants à charge – sans emploi stable travaillent en contrat à durée déterminée ou en intérim, ce dispositif génère des difficultés financières qui viennent s'ajouter aux problèmes d'endettement déjà importants. Le mode de calcul de l'allocation logement serait plus juste et plus équitable s'il était basé sur le revenu du moment : c'est lorsque les ressources sont les plus faibles que les allocataires ont le plus besoin de cette aide. Madame la ministre, pourriez-vous m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour apporter une réponse adaptée aux besoins réels des allocataires ?