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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
La poste et les activités postales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

La parole est à M. Jean Proriol, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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