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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Bilan de la loi dalo

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

De nombreuses personnes dont le dossier a été reconnu prioritaire au titre de la DALO – personnes ayant généralement déjà effectué d'autres démarches – viennent nous trouver dans le cadre de nos permanences pour s'étonner que le droit qui leur a été reconnu par la loi ne change absolument rien à leur situation. Madame la ministre, quelle réponse apportez-vous à ces familles ? Pouvez-vous leur indiquer combien de temps elles vont devoir attendre et si elles disposent d'autres possibilités que celle consistant à aller devant la justice ?

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