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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Bilan de la loi dalo

Christine Boutin, ministre du logement :

Madame Billard, vous m'avez posé plusieurs questions et j'aurais besoin de plus de deux minutes pour pouvoir y répondre. Mais j'aurai l'occasion de vous apporter des précisions ultérieurement.

Il existe en effet un besoin d'information. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Bouchet, ancien président d'ATD Quart Monde d'animer un groupe de travail, qui a formulé un certain nombre de recommandations. Ainsi, dans les jours qui viennent, une plaquette d'information sera publiée, afin que tout le monde connaisse l'existence de ce droit, non seulement ses bénéficiaires éventuels, mais aussi les travailleurs sociaux, car nous nous sommes aperçu qu'un certain nombre d'entre eux ne connaissent pas la signification de « DALO ». Il est vrai qu'il s'agit d'un droit nouveau et que les Français doivent se l'approprier.

La documentation doit effectivement être plus simple afin d'être d'un accès plus facile. C'est pourquoi nous avons, grâce au travail des commissions départementales DALO, réfléchi à la manière dont nous pourrions simplifier l'imprimé en question.

Pour ce qui est du différentiel entre le nombre de logements disponibles et la demande, nous allons mettre en oeuvre tous les outils à notre disposition, en particulier faire appel au parc privé – je pense à la propriété solidaire ou à l'usufruit locatif social, un dispositif prévu par la loi que j'ai eu l'honneur de défendre ici même. Nous souhaitons mettre fin à l'opposition qui peut exister entre propriétaires et locataires, qui, en réalité, ont besoin les uns des autres. Il ne s'agit en aucun cas de remettre les gens à la rue.

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