Intervention de Christine Boutin

Monsieur Piron, je salue le travail que vous avez accompli, dans des délais brefs, au sein du Conseil national de l'habitat, lequel a su faire montre de réactivité face à l'évolution de la situation économique et à ses éventuels effets sur les accédants à la propriété. Je reconnais bien là, du reste, votre sensibilité au sort des plus fragiles d'entre nous.

Certaines propositions du rapport revisitent des dispositifs existants ou ayant existé. Je pense notamment au report aidé des mensualités – qui est le premier niveau d'intervention destiné à ne pas interrompre le projet d'accession – et au système de rachat et de maintien dans les lieux, qui intervient quand le projet d'accession est durablement compromis. Ces mesures correspondent d'ailleurs à ce que font le 1 % ou les bailleurs sociaux en cas d'accession au Pass-Foncier ou de location-accession sociale. L'amélioration de ces dispositifs peut être examinée.

Le rapport du CNH propose également d'accroître très sensiblement l'attractivité de l'assurance perte d'emploi privée grâce à des financements publics conséquents, pour sécuriser l'accession de façon pérenne. Toutefois, l'équilibre des charges entre les parties prenantes mérite d'être approfondi, en particulier la situation des assureurs et des banquiers, qui, d'un point de vue financier, bénéficieraient de la mise en oeuvre de la mesure sans contribuer à son financement. Il nous faut donc prendre le temps d'approfondir les analyses et les propositions du rapport. Je le ferai avec la préoccupation d'éviter la déresponsabilisation tant des accédants que des prêteurs et de trouver des dispositifs qui n'aboutissent pas à faire supporter l'intégralité des risques à la puissance publique.

Sur la base de ce rapport de très grande qualité, je sais pouvoir compter sur le CNH et son président pour poursuivre jusqu'au bout le travail engagé. Il s'agit, pour nous, de sécuriser l'accession sociale à la propriété : notre ambition est la même. Les efforts et les risques doivent être répartis entre tous les acteurs, dont la puissance publique.