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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Conséquences de l'évolution des zones sur l'investissement locatif

Christine Boutin, ministre du logement :

Je dois vous rassurer, monsieur Abelin. La zone C bénéficie d'autres dispositifs. Je pense non seulement aux aides fiscales – aussi importantes que celles du dispositif « Scellier » – destinées aux loueurs en meublés non professionnels, ainsi qu'à la récupération de la TVA pour les résidences hôtelières, les résidences pour personnes âgées et les résidences d'étudiants, mais aussi aux aides à l'accession sociale à la propriété – Pass-Foncier et PTZ doublé et majoré –, à l'aide de l'ANAH en matière de rénovation thermique, aux crédits d'impôt pour le développement durable et aux aides pour l'amélioration thermique de logements sociaux. Vous avez donc à votre disposition toute une palette d'outils.

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