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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre du logement — Conséquences de l'évolution des zones sur l'investissement locatif

Christine Boutin, ministre du logement :

Deux raisons me font préférer cette solution.

D'une part, l'évaluation a été réalisée sur la base de critères techniques identiques pour chaque commune, ce qui a permis de maintenir entre celles-ci une égalité de traitement nécessaire notamment en matière fiscale. D'autre part, ce travail a été soumis à la concertation nationale, en particulier aux associations d'élus. L'appréciation des opportunités existantes dans certains quartiers urbains a donc été effective.

Compte tenu de la relance de l'économie, le Gouvernement a décidé de ne classer aucune commune en zone C, mais il a mis en observation les territoires les plus proches de la saturation. Nous ferons donc le point sur la situation de ces communes en fin d'année.

En ce qui concerne le plan de rénovation des quartiers anciens dégradés, je vous précise que les trois ou quatre situations auxquelles vous avez fait allusion existent bien ; j'aurai l'occasion d'y revenir.

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